Préparation de déclaration d'impôt

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Le Préparateur de déclarations d’impôt, agissant à titre de Prestataire (freelancer), sera responsable de l’exécution de l’ensemble des tâches usuelles liées au département de fiscalité, notamment, mais sans s’y limiter :

• la préparation et la révision des déclarations de revenus des particuliers;
• la révision des dossiers d’impôt des particuliers à la suite des corrections apportées par les réviseurs;
• le respect des procédures de classement informatique propres à chaque dossier, tel que prévu par les directives internes;
• les communications avec les différents paliers de gouvernement, lorsque demandé par la direction;
• l’entrée du temps travaillé dans le logiciel prévu à cette fin, immédiatement après chaque tâche accomplie;
• l’exécution de mandats spéciaux à la demande de la direction;
• la réponse aux questions des clients, par téléphone, lorsque requis;
• toute autre tâche connexe ou complémentaire inhérente à ces fonctions.

Les tâches seront assignées par le Client, selon les priorités qu’il établira. Le Client s’engage à assurer toute la formation complète nécessaire afin de permettre au Prestataire d’exécuter ses fonctions conformément aux standards attendus.

Le présent mandat est conclu entre le client et le prestataire dans le cadre d’un contrat de service, et ce, à titre de travailleur autonome. Il ne crée aucun lien d’emploi entre les parties. Le prestataire exerce ses activités de manière indépendante et assume l'entière responsabilité de ses obligations fiscales, légales et administratives, notamment — sans s’y limiter — la perception et le versement des taxes applicables, ainsi que le paiement des cotisations aux différents régimes gouvernementaux.

Ce contrat ne constitue ni un contrat de travail, ni une relation d’employé à employeur, au sens des lois du travail en vigueur au Québec.